Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : GENERALITES

L'envoi de la commande, par le client, d'un produit présenté dans le catalogue électronique de ONZEN, implique son acceptation sans réserves à ces conditions générales de vente, qui prévalent sur toute clauses ajoutées par lui, et régissent les relations contractuelles entre les deux parties. L'offre d’ONZEN n'est pas limitée à la France.

Article 2 : COMMANDE

Le fait générateur de la commande est matérialisé par le " clic de validation " qui a valeur de signature. Les informations indiquées par l'acheteur engagent celui-ci. En cas d'erreur dans les indications concernant le destinataire, la responsabilité d’ONZEN ne saurait être engagée pour l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le produit. ONZEN confirme l'acceptation de sa commande au client par courrier électronique à l'adresse e-mail qu'il lui aura communiqué. La vente est conclue à compter de cette acceptation. Nous vous conseillons de stocker ou imprimer le bon de commande qui vous est alors délivré.

Article 3 : PRODUITS

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit, ainsi que leur photo, ne sont donnés qu'à titre indicatif.



Article 4 : PRIX & FRAIS d'EXPEDITION

Nos prix sont indiqués TTC en Euros. Le transport des articles commandés est à la charge du client.

>POUR LA FRANCE MÉTROPOLITAINE :

Tarifs pour livraisons directes par TRANSPORTEUR ou POSTE

ATTENTION : LIVRAISON LE SAMEDI : supplément de 6 € par colis

>EXPORT (hors Belgique et Luxembourg) : Frais de port réels

Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur la fiche produit à la date d'acceptation de la commande par ONZEN.

ONZEN se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix de vente.

Article 5 : PAIEMENT

Le paiement des articles commandés sur le site d’ONZEN et de leurs frais de port s'effectuera en Euros par les moyens suivants :

Par chèque :

Le paiement peut s'effectuer par un chèque à l'ordre d’ONZEN. La commande n'est considérée comme effective que lorsque le chèque aura été reçu et encaissé.

Par carte bancaire :

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire CB, VISA, MASTERCARD et par PAYPAL.

La commande sera considérée comme effective après confirmation du service PAYPAL et envoi au client d'un e-mail de confirmation par ONZEN. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail, courrier ou téléphone. ONZEN se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 6 : GARANTIES

Les garanties applicables aux produits ONZEN couvrent la réparation des pièces défectueuses. Les frais de transport aller et retour sont à la charge du client. Tout retour de produit appelé à bénéficier de la garantie doit être préalablement accepté par ONZEN. A cette fin, le client enverra par courrier ou e-mail une description détaillée de la défectuosité au service client d’ONZEN. Si le produit est reconnu comme défectueux, ONZEN transmettra au client un numéro de retour de produit. Les produits doivent être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, à l'adresse indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont l'acheteur conservera une copie. Sur l'emballage, à coté de l'adresse du destinataire, devra figurer en caractères bien lisibles, le numéro de retour que nous vous aurons indiqué. Tout produit arrivant sans numéro de retour sera refusé. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client. Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'événements extérieurs, d'accidents, notamment d'accidents électriques, d'usure, d'installation et d'utilisation non conforme aux instructions du fabricant. Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés intégrés ou ajoutés par le client ou tout autre personne non autorisée par le fabricant. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation. La présente disposition ne fera pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés définis aux articles S1641 et suivants du code civil , lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel. Notre conseil : pensez à vérifier la conformité et l'état du produit au moment de la livraison.

Article 7 : LIVRAISON

Après validation de la commande par ONZEN, le client sera livré par Colissimo. Le délai moyen de livraison est de 2 à 5 jours ouvrables à compter du jour de réception du règlement. Le dépassement de ce délai ne peut entraîner ni annulation de la commande ni indemnité. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur (acte matérialisé par le système de contrôle propre au transporteur). Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. IMPORTANT (Décret n° 99-269 du 6 avril 99 - art.7) : Le transporteur exécute sous sa responsabilité les opérations de chargement et de déchargement de l'envoi à partir de sa prise en charge et jusqu'à sa livraison, à savoir pour les particuliers : au seuil de l'habitation. Il n'est pas tenu de déposer les marchandises ni aux étages, ni à l'intérieur de l'habitation. Il est de votre responsabilité de vérifier l'état et l'intégralité des produits livrés devant le transporteur, de les refuser en cas de litige ou de mentionner sur le bordereau les manquants ; faute de quoi aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

Article 8 : RETRACTATION

Le client bénéficie sur tous les produits vendus d'une clause de rétractation à exercer dans les 7 jours suivant la date de livraison. Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits ont étés sortis de leur emballage d'origine. Avant tout retour, le client devra signaler ses intentions à ONZEN qui lui fera parvenir un numéro de retour (e-mail pour toute rétractation : info@onzenboutique.fr). Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d'origine et dans un parfait état de revente (accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations) à l'adresse indiquée par nos services, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont l'acheteur conservera une copie. Sur l'emballage, à coté de l'adresse du destinataire, devra figurer en caractères bien lisibles, le numéro de retour que nous vous aurons indiqué. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.

Article 9 : RESERVE DE PROPRIETE

ONZEN conserve la propriété pleine et entière des produits vendus, jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris. Le paiement ne pourra être considéré comme effectué que lors de l'encaissement effectif du prix par ONZEN. Les risques sont transférés au client dès la remise au transporteur des produits. Le client s'engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits et à souscrire toutes assurances " pour le compte de qui il appartiendra " conformément à l'article L112.12 du code des assurances afin de couvrir les dommages et sinistres susceptibles d'être causés aux produits et par ceux-ci. Le client s'interdit de revendre, louer ou donner en garantie, une partie des produits avant le complet paiement des sommes dues à ONZEN.

Article 10 : LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. ONZEN ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité d’ONZEN sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs, ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur, qu'il utilise l'appareil de façon normale, et qu'aucun tiers non agréé par le vendeur ou le fabricant n'intervienne pour la réparation sur l'appareil, (sauf cas de force majeure). En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal de commerce d'Evry est seul compétent, quelques soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article 11 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant (Déclaration CNIL : 1300424). Par notre intermédiaire vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par téléphone, courrier ou e-mail. Pour faire rectifier vos informations ou si vous ne souhaitez pas recevoir d'information, il vous suffit de nous envoyer un e-mail ( info@onzenboutique.fr ) en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et dernier numéro de facture.